LE BUDGET

COMMUNE DE BAZILLAC 65140

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; 

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. 

Le budget 2024 a été voté le 15 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté : 

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement ;

- de faire des travaux communaux d’investissements limités – 

-  de mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Le budget communal se compose d’une section de fonctionnement et d’une d’investissement.

I. La section de fonctionnement :

            a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. 

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux loyers,  à diverses subventions de fonctionnement. Il faut noter que les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, ordures ménagères...) le sont sur le territoire de la commune par la Communauté de Communes Adour-Madiran et non par la commune.

Les recettes réelles de fonctionnement 2024 représentent 242 518  euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des bâtiments communaux, des terrains communaux, de la voirie, des bois et forêts, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations, les indemnités des élus, la contribution au service départemental d’incendie et de secours, les intérêts des emprunts à payer….. A noter que la commune fait un effort pour l’emploi des jeunes par un recrutement en CDD  de 6 mois pour des travaux en espaces verts.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 209 227  euros.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement, y compris le résultat reporté des années précédentes, et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses dépenses d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. L’autofinancement prévisionnel 2024 de la commune est de 118 858,21  euros.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

 c) La fiscalité 

Les taux des impôts locaux pour 2021 votés par la commune sont :

• concernant les ménages
  • Taxe foncière sur le bâti : 32,59 % (Part communale 7,90 %).
  • Taxe foncière sur le non bâti : 39,57 % 
  • Taux communaux non modifiés par rapport à 2021. Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 92 454 €

            II. La section d’investissement : 

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. 

Le budget d’investissement de la collectivité regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : trois types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) ou le Fonds de compensation de la TVA, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un bâtiment,  à des travaux de voirie…), et l’emprunt. 

            b) Une vue d’ensemble de la section 

 c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants : 

-Toit cantine école

-remplacement des chaudières deux les sales de location, et des portes usagées.

-Remplacement plafond secrétariat.
 

d) Les subventions d’investissements demandées et connues à ce jour viennent :

- de l’Etat :

- du Département :

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L  5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés. 

Fait à Bazillac le 21 avril 2024.

 Le Maire,

Charles ROCHETEAU.